Éditeur
L'espace professionnel hubhabitats.ekkleo.com et l'application mobile Diag2France (iOS et Android) sont édités par SUNERGYA, SAS au capital de 1 000 €, exploitant la marque Diag2France.
- Siège social : 27 place de la Madeleine, 75008 Paris
- SIRET : 994 020 725 00010
- Immatriculation : RCS Paris 994 020 725
- TVA intracommunautaire : FR14 994 020 725
- Courriel : contact@diag2france.fr
- Téléphone : 01 83 83 95 01
Directeur de la publication
Vincent JOASSIN.
Hébergeur
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +370 645 03378.
Objet du service
La Plateforme met en relation des diagnostiqueurs immobiliers professionnels avec des clients particuliers et professionnels, et leur fournit les outils nécessaires au suivi de leurs missions (agenda, devis, ordres de mission, rapports, facturation, encaissement). Les conditions de cette relation sont fixées par les conditions générales d'utilisation partenaire.
SUNERGYA n'établit aucun diagnostic : chaque prestation est réalisée sous la seule responsabilité du professionnel certifié qui l'exécute, lequel demeure indépendant dans son organisation, ses méthodes et ses conclusions.
Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses marques, logos, bases de données, logiciels et contenus sont protégés et demeurent la propriété de SUNERGYA ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les documents déposés par un professionnel restent sa propriété, dans les conditions prévues à l'article 8 des CGU partenaire.
Données personnelles
Les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité et à l'article 9 des CGU partenaire. Toute demande peut être adressée à contact@diag2france.fr. Une réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).
Sources de données publiques
La Plateforme réutilise des données publiques, sous Licence Ouverte 2.0, sans que leurs producteurs n'endossent la moindre responsabilité quant à cette réutilisation :
- Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés — ministère chargé du logement, publié sur data.gouv.fr. Utilisé pour vérifier les certifications des professionnels inscrits et pour informer les professionnels du secteur de nos services. Toute personne peut demander à ne plus être contactée en écrivant à contact@diag2france.fr.
- Base Sirene des entreprises — Insee, via l'API Recherche d'entreprises, pour préremplir les informations légales d'une entreprise lors de l'inscription.
- Base Adresse Nationale — pour la saisie et la géolocalisation des adresses.
Signalement
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